CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Société éditrice du site www.lafabriquedethe.com : La Fabrique de Thé
Société à Responsablilité Limitée au capital de 7 500 euros


Siège social : 5 rue d'Ivry 69004 Lyon
R.C.S. de Lyon : 05.05.23.61.25 
/ Fax : 09.56.86.39.94


Editeur du Site web : La Fabrique de Thé

I. Domaine d'application et acceptation des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet lafabriquedethe.com qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur (« Vous » et La Fabrique de Thé. La Fabrique de Thé se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement.
Vous déclarez avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Vous reconnaissez que vous avez bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de vous assurer de l’adéquation de l’offre à vos besoins. Vous déclarez être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle vous vous engagez. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par La Fabrique de Thé constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

II. Commandes et disponibilités

Vous devrez suivre une série d’étapes spécifiques pour pouvoir réaliser votre commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options ; ➢ Ajout de votre sélection au panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet ; ➢ Clic sur le bouton Commander ; ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ; ➢ Clic sur le bouton Commander ; ➢ Création de votre compte client avec indication de vos données essentielles (identification, adresse…) ; ➢ Clic sur le bouton Commander ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits ; ➢ Clic sur le bouton Acheter maintenant ; ➢ Livraison des produits. Vous recevrez alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Vous recevrez un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse que vous nous avez indiquée. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, vous vous engagez à fournir vos éléments d’identification véridiques. La Fabrique de Thé se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Vous attestez avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. La Fabrique de Thé s’engage à honorer votre commande dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, La Fabrique de Thé vous en informe. La Fabrique de Thé traite les commandes le jour suivant leur enregistrement. Si les commandes sont enregistrées un vendredi, un samedi ou un dimanche, elles seront traitées le mardi suivant. Si les commandes sont enregistrées un jour férié, elles seront traitées le jour ouvré suivant. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les illustrations ou photos des produits proposés à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits demeurent la propriété de La Fabrique de Thé jusqu’au complet paiement du prix.

III. Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises pour la France métropolitaine et l'Union Européenne et hors frais spécifiques d'expédition. Ils sont également indiqués en euros hors taxes pour les pays en dehors de l'Union Européenne. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de La Fabrique de Thé. Ils seront à votre charge et relèvent de votre responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). La Fabrique de Thé vous invite à ce titre à vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Fabrique de Thé se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir, les tarifs applicables sont ceux en vigueur lors de la commande. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de La Fabrique de Thé sont à votre charge.
Pour certaines références, La Fabrique de Thé accorde une remise de 5% pour l'achat de 500 g d'un même thé dans un seul sachet, et une remise de 10% pour l'achat de 1 KG d'un même thé dans un seul sachet.

IV. Paiement et sécurité

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, chèque bancaire ou virement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois que vous lancez le paiement, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous autorisez La Fabrique de Thé à débiter votre carte du montant relatif au prix indiqué. Vous confirmez être le titulaire légal de la carte à débiter et être légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Si le paiement est effectué par chèque ou par virement bancaire, la validation de la commande aura lieu à réception du chèque ou du virement bancaire.

V. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué lors de la commande. La Fabrique de Thé ne peut être tenue responsable d'un défaut de livraison si les cordonnées indiquées lors de la commande sont erronées ou incomplètes. Le délai de livraison ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
Toutes les commandes sont préparées et emballées avec soin par notre équipe. En France métropolitaine, les commandes sont livrées par Colissimo en boite aux lettres sans signature.

Dans le contexte de crise sanitaire actuel, La Poste adapte chaque jour son organisation pour assurer la continuité de service tout en protégeant la santé de son personnel. A partir du 27 mars 2020, Colissimo n'est plus en mesure de garantir le délai de livraison des colis en France.

Les frais de port sont de 6,90€. A partir de 40€ d'achat, ces frais de port vous sont offerts. Pour toute livraison en dehors de la France, les frais de port varient en fonction du poids, de la taille et du pays de destination.
En cas de retard de livraison, vous disposez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. La Fabrique de Thé procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
La Fabrique de Thé rappelle qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous est transféré. Il vous appartient de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

VI. Réclamation

Vous pouvez présenter toute réclamation en contactant La Fabrique de Thé au moyen des coordonnées suivantes contact@lafabriquedethe.com

VII. Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou par courrier électronique) par voie postale à l'adresse La Fabrique de Thé, 5 rue d'Ivry 69004 Lyon, France par courriel à l'adresse contact@lafabriquedethe.com.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à La Fabrique de Thé, 5 rue d'Ivry 69004 Lyon, France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien, en parfait état, dans son emballage d'origine accompagné de ses accessoires et documentations d'origine.
Exception au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les contrats de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
- les contrats de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
- les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché fi-nancier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
- les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- les contrats les travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux stricte-ment nécessaires pour répondre à l’urgence ;
- les contrats de prestation de service d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs, qui doit être fournie à une date ou selon une périodicité déterminée ; 
- les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur le site lafabriquedethe.com – sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention de La Fabrique de Thé - 5 rue d'Ivry – 69004 Lyon, France
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le …………………………………….. / Reçu le ……………………………………………………………….. (*)
Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..
Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..
Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ………………………………………………………………..
(*) Rayez la mention inutile

VIII. Garantie - Responsabilité

1. Garantie

Tous les produits en vente sur le site www.lafabriquedethe.com bénéficient de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

Vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité, indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien, à condition que le coût ne soit pas excessif (article 217-9 du Code de la Consommation). Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. Si vous décidez de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil, vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente ( article 1644 du Code Civil).

• Article 2017-4 du Code de la Consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
• Article 217-5 du Code de la Consommation : Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
• Article 217-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
• Article 217-16 du Code de la Consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
• Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
• Article 1648 du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

2. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigeur.

Les photographies illustrant les produits proposés sur le site ne sont pas contractuelles.
La Fabrique de Thé dégage toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de ses produits. De même, la responsabilité de La Fabrique de Thé ne saurait être engagée en cas de panne, d'intrusion mal veillante ou de dommages résultant de l'utilisation du réseau internet.
L’exécution des obligations de La Fabrique de Thé au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

IX. Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, images, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la Fabrique de Thé. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions générales de vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

X. Données personnelles et cookies

1. Données personnelles

Le traitement de données à caractère personnel effectué sur notre site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1415073.
Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente).
Vous bénéficiez de droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à La Fabrique de Thé par courrier postal, fax ou par courrier électronique.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

2. Cookies

Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de traceurs déposés sur votre disque dur. Ils nous permettent de vous proposer les services suivants : identification lors d’une nouvelle visite, mémorisation des consultations, personnalisation des offres commerciales que nous vous proposerons en fonction de votre historique de navigation.
La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont necessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne.
Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée. Reportez-vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre navigateur.
La durée de vie maximum des cookies déposés sur votre ordinateur est de 13 mois.

XI. Droit applicable en cas de litige - Médiation

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, La Fabrique de Thé adhère au Service du Médiateur du e-commerce du Centre de médiation des conciliateurs de justice (CM2C) : cm2c@cm2c.net - cm2c.net - 14, rue Saint Jean Paris 75017.

Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée auprès de La Fabrique de Thé sur internet. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être préalablement par écrit à La Fabrique de Thé (5 rue d'Ivry 69004, Lyon, France).

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis à vis de La Fabrique de Thé, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.

Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur : https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/

XII. Archivage

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à contact@lafabriquedethe.com ou par courrier postal adressé à La Fabrique de Thé, 15 rue du Mail 69004 Lyon, France.

Nos conditions générales de vente ont été élaborées en s'inspirant d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/